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Déposer un permis de construire
dans le Grand Besançon

Vous construisez une maison, aménagez des combles ou bâtissez un garage ? L'obtention du permis de construire est indispensable avant le premier coup de pioche.

Qu'il s'agisse d'une construction nouvelle comme un garage de plus de 20m², une véranda ou encore une modification extérieure comme l'ouverture d'une nouvelle porte, un permis de construire est nécessaire.

Par contre, certains travaux comme le ravalement de façade, la création d'une piscine ou d'un abri de jardin nécessitent une déclaration préalable de travaux.

Démarche à suivre

La demande d'un permis de construire doit être réalisée bien avant le début des travaux, car plusieurs mois sont nécessaires pour traiter le dossier. Procurez vous d'abord l'imprimé dans votre mairie ou sur www.service-public.fr. A cet imprimé doit être joint un certain nombre de plans et photos qui vont constituer le dossier que vous remettrez en 3 exemplaires à votre mairie.

Une fois le permis accordé, la déclaration d'ouverture de travaux envoyée à la mairie et le panneau d'autorisation affiché, les travaux peuvent commencer. Dernière formalité, ne pas oublier d'envoyer à la mairie la déclaration d'achèvement sitôt les travaux terminés.

Le permis de construire est gratuit. Il est valable 2 ans (peut être prolongé d'1 an).

Quels sont les risques de ne pas déposer de permis de construire ?

Si des travaux sont effectués sans permis de construire, le contrevenant commet un délit et risque des sanctions au niveau pénales. L'administration peut exiger l'arrêt des travaux et la justice en ordonner la destruction.

Pour aller plus loin...

La page du permis de construire du site www.service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N310.xhtml

Le guide du permis de construire du site www.adil25.org :
http://www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=19&teinte=6